Les USA font partie des destinations les plus prisées pour l’installation de sociétés offshores. Avec son vaste marché de consommation, son cadre juridique des affaires plus flexible et ses politiques fiscales incitatives, il n’est pas étonnant que de nombreux entrepreneurs et entreprises étrangères souhaitent se délocaliser vers les Etats-Unis.
Mais au fait, c’est quoi une société offshore ? Quelles sont les conditions et formalités requises pour en créer une aux USA ? On vous explique le processus de création d’une société offshore aux Etats-Unis.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore est une société étrangère créée pour mener des activités en dehors de son pays de domiciliation ou de résidence de ses propriétaires/actionnaires. On parle également pour la désigner, de société extraterritoriale ou de société non résidente.
Les entités offshores sont le plus souvent installées dans des pays qui, pour attirer des investisseurs, ont une fiscalité très faible ou prévoient des exonérations d’imposition sur les sociétés créées dans leur juridiction.
Bien que l’optimisation fiscale soit le principal avantage perçu lorsqu’on envisage la société offshore, la facilité d’installation, la flexibilité d’administration et la confidentialité dont elle bénéficie dans sa juridiction d’accueil… sont également des bonus intéressants.
Pourquoi créer une société offshore aux USA ?
Plusieurs atouts font des USA une destination de délocalisation privilégiée parmi les sites offshore. En effet, plusieurs Etats des USA sont des paradis fiscaux offrant des privilèges fiscaux très intéressants pour les entreprises étrangères. Domicilier votre société offshore dans le pays vous permettra de minimiser ses obligations fiscales en profitant de la faible imposition sur les sociétés non-résidentes.
Une société offshore installée aux USA peut bénéficier d’un processus de création simple, rapide et peu coûteux puisqu’elle peut s’effectuer sans capital minimum dans certaines juridictions. Elle bénéficie en outre d’une administration simplifiée, d’une protection juridique et d’une grande confidentialité concernant ses dirigeants et ses activités.
Enfin, avoir une société offshore aux USA peut vous faciliter l’accès au marché américain qui représente l’un des plus vastes marchés de consommation du monde.
Les exigences pour créer une entreprise offshore aux USA
Il importe de noter que chaque Etat américain possède ses propres réglementations commerciales et exigences spécifiques concernant la création des sociétés. Pour entamer les démarches pour la création de votre entreprise offshore aux trouvez toutes les informations nécessaires sur Tremplin Entreprises. De manière générale, voici les principales exigences auxquelles vous pourrez être appelé à vous soumettre pour créer votre entité offshore.
L’enregistrement de la société dans l’Etat
Tout personne (physique ou morale) a le droit de constituer une société offshore aux Etats-Unis, à condition de l’enregistrer dans l’Etat où elle a son siège social.
L’entreprise offshore devra s’acquitter des taxes fédérales applicables à toutes les entités commerciales domiciliées sur le sol américain et les impôts locaux de l’Etat sur les chiffres d’affaires qu’elle réalise. Toutefois certaines juridictions offshores comme le Delaware ou le Wyoming peuvent choisir de ne pas prélever de taxe aux entreprises étrangères.
L’inscription auprès de l’Internal Revenue Service (IRS)
Vous devrez déclarer votre entreprise auprès du service fiscal fédéral pour la constitution de son dossier fiscal et l’obtention de la Federal tax id. Si votre entreprise offshore est une Limited Liability Company (LLC) par exemple, l’inscription à l’IRS est requise pour l’obtention d’un numéro d’identification employeur fédéral (EIN).
En outre, si votre société offshore opère en tant qu’institution financière étrangère elle doit, en vertu du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) déclarer les actifs de compte de ses clients identifiés à l’IRS en vue d’une retenue à la source.
L’enregistrement de la société auprès du gouvernement fédéral
Suivant la nature des activités de votre société offshore, vous pouvez être appelé à l’enregistrer auprès de certaines administrations fédérales spécifiques. Dans ce cas, vous devrez faire quelques recherches supplémentaires afin de connaître les départements fédéraux américains dans lesquels vous devrez enregistrer votre entreprise offshore.
Confier la création de votre société offshore à un service spécialisé dans la création d’entreprise aux USA
Pour créer une entreprise étrangère en tant que non-résident aux USA vous devez fournir tous les documents de constitution nécessaires auprès du bureau de dépôt de l’Etat et suivre toutes les démarches requises pour cet Etat.
Si vous devez effectuer les formalités à partir de l’étranger, depuis votre pays de résidence, sachez qu’il est fortement recommandé d’engager un service de création d’entreprise aux Etats-Unis pour vous accompagner dans les procédures.
Il s’agit plus précisément d’un service de Registered Agent (agent enregistré) résident qui peut vous conseiller et avec lequel vous allez collaborer pour créer votre entreprise dans l’Etat de votre choix sans que vous ayez à vous déplacer.
