Comment se procurer un acte de naissance ?

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Apparu avec la création de l’état civil, l’acte de naissance est un document qui intervient à chaque étape de la vie. Quelle est la nature de ce document ? À quoi sert-il ? Comment en obtenir un ?

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique qui certifie la naissance d’une personne. Il permet d’obtenir les informations nécessaires sur la filiation du titulaire de l’acte. Les mentions pouvant y figurer à la naissance sont entre autres :

  • les noms et prénoms, la date, sexe, la date, l’heure et le lieu de sa naissance de la personne concernée ;
  • les noms et prénoms des parents, leur âge, leur profession, leur lieu de résidence, leur régime matrimonial ;
  • et les noms et prénoms de l’officier d’état civil ayant établi de l’acte de naissance.

Il y a aussi les mentions marginales (évènements qui pourraient intervenir au cours votre vie).

Quand a-t-on besoin d’un acte naissance ?

Preuve de votre état civil, une copie de votre acte de naissance vous sera exigée à presque toutes les étapes de votre vie.

À la naissance, vos parents doivent fournir une copie de votre acte de naissance à leurs employeurs afin d’obtenir un congé de maternité ou de paternité. Ils doivent également fournir une copie auprès des organismes tels que la Caisse d’Allocations Familiales ou l’Assurance Maladie pour bénéficier des allocations familiales ou prestations d’assurance maladie.

Au cours de votre vie, vous aurez vous-même besoin de votre acte de naissance lors d’évènements heureux ou malheureux (mariage, divorce, décès, etc.). Vous en aurez aussi besoin pour l’obtention de certains documents administratifs (carte nationale d’identité, passeport, etc.).

Comment se procurer un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document légal. Par conséquent, pour vous en procurer un, il faut respecter certaines conditions. L’une des conditions a trait au lieu d’établissement et l’autre, à la personne habilitée à faire la demande.

La personne habilitée à faire une demande d’acte de naissance

Peuvent faire une demande d’acte de naissance intégrale ou acte de naissance avec filiation :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être émancipée ou majeure) ou son représentant légal ;
  • son époux (se) ou partenaire de Pacs ;
  • son ascendant (parent, grands-parents, etc.) ;
  • et le descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants).

Quant à l’acte de naissance sans filiation, il peut être obtenu par toute personne intéressée.

Le lieu d’établissement

Seul un officier de l’état civil est habilité à rédiger et signer un extrait d’acte de naissance. Toute demande doit à cet effet être adressée au représentant de l’état civil de la commune du lieu de naissance dans les trois jours suivant l’accouchement.

Si vous êtes un Français né à l’étranger, contactez le Service central d’État civil de Nantes. Les étrangers nés à l’étranger doivent quant à eux s’adresser aux autorités consulaires du pays ayant établi leur document.

Si vous êtes né en France, vous pouvez obtenir un acte de naissance sans vous déplacer. Il suffit de remplir et de valider le formulaire administratif sur le site prévu pour, ce qui ne dure pas plus de 3 minutes. Aussitôt, votre demande est transmise à la mairie concernée. C’est un service rapide et confidentiel qui fonctionne partout en France. Il vous permet de vous procurer sous 1 semaine votre acte de naissance par voie postale.

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